lexique de la franchise
La fédération française de la franchise, le contrat de franchise, la commission affiliation...

Jargon: « Façon de s’exprimer propre à une profession, une activité, difficilement compréhensible pour le profane »
Dictionnaire « Le Robert »

Nous espérons que ce lexique vous aidera à mieux appréhender l’univers de la franchise.

AFFILIATION :
Rattachement à un réseau, une centrale.

AGREMENT :
Approbation du franchiseur quant à l’entrée d’un candidat dans son réseau.
Cette approbation est souvent assortie d’une clause d’agrément du successeur de la part du franchiseur découlant du caractère INTUITU PERSONAE du contrat de franchise.

BIBLE ou MANUEL OPERATOIRE :
Document confidentiel remis au franchisé contenant le savoir faire de l’enseigne. Document revêtant une forme unique ou plusieurs « bibles » de procédures (technique, commercial, administratif, marketing…). Ces documents évoluent au travers de mises à jour et doivent être restitués en cas de départ du franchisé.

BUSINESS PLAN :
Projection du projet de création comportant, entre autre, les plans de financement et de développement

CENTRALE D’ACHAT :
Organisme destiné à centraliser les achats pour le réseau en vue d’obtenir les meilleurs prix (puissance de négociation).

CENTRALE DE REFERENCEMENT :
Organisme destiné à sélectionner les fournisseurs chez qui (parfois) les franchisés ont une obligation d’approvisionnement.

CHAINE VOLONTAIRE :
Association d’indépendants souvent créée pour les achats. Formule délaissée.

CODE DE DEONTOLOGIE EUROPEEN :
D’une portée européenne, est un code d’usage dans la profession, reconnu aujourd’hui par la plupart des opérateurs économiques mais aussi par les tribunaux. Sa première version a vu le jour à l’initiative des fondateurs de la Fédération française de la franchise. Il a été ensuite complété en fonction des évolutions de la franchise et adopté par plus de 15 pays européens. Texte définissant des principes et des règles pour les franchiseurs, texte intié en 1972 par la fédération française de la franchise.

COMPTE D’EXPLOITATION PREVISIONNEL :
Document établi par le franchiseur définissant les dépenses, recettes et résultats d’un centre franchisé. Ce document permet une première appréciation de la rentabilité du concept.

COMMERCE ASSOCIE :
Terminologie générique regroupant les différentes formules de développement en réseau.

COMMISSION AFFILIATION :
Le fournisseur est propriétaire de la marchandise et rémunère le distributeur en commissions sur le chiffre d’affaires réalisé.

CONCESSION :
Contrat fondé sur le ralliement à une enseigne et la garantie d’une exclusivité territoriale. La concession n’implique pas nécessairement de prestation de la part du concédant. Dans les faits on retrouve souvent les « ingrédients » de la franchise.

CONCESSION DE LICENCE :
Contrat de location d’une marque ou d’un brevet.

CONVENTION :
Réunion des adhérents à l’enseigne (fréquemment annuelle)

CONFIDENTIALITE :
Engagement à ne divulguer aucune information confiée (pouvant être exigé par le franchiseur dès les premiers contacts).

CONTRAT DE FRANCHISE :
Document établi par le franchiseur dans lequel sont définis notamment, les droits et obligations des parties.

pour accéder à une présentation de contrat de franchise cliquez ici

CONTRAT DE RESERVATION :
(Aussi appelé précontrat). Contrat prévoyant une période d’essai avant la signature définitive. Généralement utilisé dans le cas d’une réservation d’un territoire et, ou dans les activités nécessitant la recherche d’un local. Les clauses prévues engagent les deux parties.

DISTRIBUTION SELECTIVE :
Système permettant à un fournisseur de sélectionner ses distributeurs.

DROIT D’ENTREE :
(Aussi appelé redevance initiale (R.I.F.)) Somme à régler pour pouvoir intégrer un réseau. Son montant dépend de la notoriété et des services initiaux apportés par l’enseigne.

DROIT DE PREEMPTION :
L’enseigne peut se réserver la possibilité de racheter l’entreprise partenaire à conditions égales avec la meilleure offre reçue.

DOCUMENT D’INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES (D.I.P.) :
Document d’informations devant être remis au candidat au moins vingt jours avant la signature du contrat (suivant conditions voir le texte de la « Loi Doubin »).

DUCROIRE :
Engagement de l’enseigne vis-à-vis des fournisseurs contre les risques d’insolvabilité de ses partenaires.

EXCLUSIVITE :
Plusieurs clauses d’exclusivité peuvent être prévues : exclusivité territoriale, exclusivité d’activité, exclusivité d’approvisionnement, exclusivité de distribution…

FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE :

La fédération française de la franchise a pour but de "représenter, promouvoir et défendre la franchise". Le Code de déontologie de la franchise élaboré par la fédération française de la franchise en 1972 est ainsi devenu le Code de déontologie européen de la franchise en vigueur depuis le 1er janvier 1991. La fédération française de la franchise mène des actions de formation, de sensibilisation et d´information auprès des franchiseurs et des franchisés. En relation permanente avec les diverses instances mondiales de la franchise, elle dynamise les enseignes françaises et aide à leur exportation. La fédération française de la franchise veille également à faire évoluer le système de la franchise sous tous ses aspects (marketing, juridique, économique...) en s´appuyant sur les universités, les centres de recherche et de réflexion.

FRANCHISAGE :
(Franchising) mise en œuvre de tout ce que comporte la franchise.

Pour une définition plus complète de la franchise cliquez ici...

FRANCHISE ASSOCIATIVE :
Les franchisés sont associés au capital du franchiseur.

FRANCHISE CORNER :
Aussi appelé « shop in shop » franchise implantée sur une partie d’un magasin.

FRANCHISE FINANCIERE :
Investisseurs n’exploitant pas personnellement leur(s) franchise(s).

INTUITUS PERSONAE :
Clause stipulant que le contrat est conclu en considération de la personne physique ce qui induit l’accord du franchiseur en cas de cession.

LICENCE DE MARQUE OU D’ENSEIGNE :
Commerçant obtenant l’autorisation d’utiliser une enseigne sous conditions destinées à respecter l’homogénéité du réseau.

MAILLAGE :
Organisation des implantations de l’enseigne sur une région, un pays…

MANUEL OPERATOIRE (voir BIBLE)

MASTER FRANCHISE :
Franchisé ayant par contrat l’exploitation d’un territoire pouvant être une région, un pays avec le droit de créer des franchises locales.

MULTI FRANCHISE :
Franchisé propriétaire de plusieurs points de vente au sein de la même enseigne.

NON CONCURRENCE :
Clause du contrat prévoyant l’impossibilité pour le franchisé quittant un réseau de continuer la même activité pendant une durée (un an maximum suivant le droit européen) et sur le territoire exploité pendant le contrat.

NON AFFILIATION :
En cas de rupture du contrat le franchisé s’engage à ne pas rejoindre une enseigne concurrente. Elle doit être limitée dans le temps, dans l’espace et doit être légitimée par l’intérêt du franchiseur.

PARTENARIAT :
Souvent des licences de marque.

PILOTE :
Unité appartenant au franchiseur (mise au point, perfectionnement du concept, tests…).

PLURI- FRANCHISES :
Entrepreneur ayant rallié plusieurs marques ou plusieurs enseignes.

PRECONTRAT (voir CONTRAT DE RESERVATION)

REDEVANCES ou ROYALTIES:
(Royalties) sommes à verser par le franchisé au franchiseur en contre partie de services rendus (pouvant être fixes, en pourcentage du chiffre d’affaires, ou mixtes -fixes plus variables-).

REDEVANCE INITIALE (RIF) (voir DROIT D’ENTREE)

RESILIATION DU CONTRAT :
Clauses prévues dans le contrat pouvant entraîner sa résiliation automatique.

ROYALTIES (voir REDEVANCES)

SAVOIR FAIRE :
Indispensable en franchise, il doit être substantiel, secret, et transmissible.

TEMPS DE RECUPERATION MINIMUM (T.R.M.) :
(Return on investisments -R.O.I.-) : ratio de retour des investissements réalisés.

TURN-OVER :
Ratio des entrées/sorties des franchisés d’un réseau sur un an.

Pour en savoir plus, .